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peines alternatives

См. также в других словарях:

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  • Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • alternatif — alternatif, ive [ altɛrnatif, iv ] adj. • 1375; lat. alternatum, supin de alternare → alterner 1 ♦ Qui présente une alternance. ⇒ périodique, successif. Présidence alternative, exercée alternativement. « Le choc alternatif des rames » (Hugo). ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Prison — de la Santé 14e arrondissement, Paris Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme pri …   Wikipédia en Français

  • Détenu Particulièrement Signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… …   Wikipédia en Français

  • Détenu particulièrement signalé — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… …   Wikipédia en Français

  • Prison (France) — Prison en France Le centre de détention de Roanne Les prisons françaises sont gérées par l Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en… …   Wikipédia en Français

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